Souhaitez-vous savoir si un bien est hypothéqué ? Pas de soucis ! Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations liées à ce sujet.
Sans plus tarder, je vous invite à lire cet article.
Comment savoir si un bien est hypothéqué ?
Pour savoir si un bien immobilier est hypothéqué, il suffit de demander un état hypothécaire (livre foncier pour l’Alsace) qui est la fiche d’identité du bien immeuble en question. Cette fiche peut être demandée auprès du bureau des hypothèques dont dépend la personne.
Il existe un certain nombre de démarches pour savoir si un bien est hypothéqué. D’abord, identifiez votre Service de Publicité Foncière. Contactez le bureau par téléphone, e-mail ou en vous rendant directement au bureau via l’adresse postale. Demander un État hypothécaire (par état civil ou par référence cadastrale). L’État hypothécaire est un relevé permettant de savoir si un bien immeuble est hypothéqué. En terme de délais, le document est obtenu sous 15 jours.
